Politique de confidentialité de l'application mobile ICI-Toilettes
 

Article 1 : DONNÉES COLLECTÉES
Article 2 : IDENTIFIANT UNIQUE
Article 3 : RAPPORTS DE CRASH (CRASHLYTICS)
Article 4 : DONNÉES NON COLLECTÉES
Article 5 : DURÉE DE CONSERVATION
Article 6 : VOS DROITS

Préambule
La société Urban Services SAS (ci-après « Urban Services ») est une société de droit français, dont le siège social est situé à Nantes, enregistrée au RCS de Nantes sous le numéro 850 895 996.
Urban Services s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de l'application ICI-Toilettes. La présente politique de confidentialité décrit les données collectées, leur utilisation, et les droits dont vous disposez.
 
Article 1 : DONNÉES COLLECTÉES
L'application ICI-Toilettes collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement :

Données de géolocalisation
Les coordonnées GPS (latitude, longitude) sont utilisées exclusivement pour afficher les toilettes proches de votre position. La géolocalisation nécessite votre consentement préalable et peut être désactivée à tout moment depuis les réglages de votre terminal.

Données transmises via formulaire
Lorsque vous signalez un problème sur une toilette ou soumettez une évaluation, votre position géographique au moment de la déclaration est enregistrée en tant que position associée au signalement. Ces données sont partagées avec notre plateforme d'analyse mise à disposition des collectivités partenaires afin d'améliorer la qualité du service.

Événements d'utilisation
Des événements anonymes liés à l'utilisation de l'application (recherche de toilettes, activation des filtres, navigation dans l'application) sont enregistrés dans notre base de données à des fins statistiques. Ces événements ne contiennent aucune donnée permettant de vous identifier personnellement.
 
Article 2 : IDENTIFIANT UNIQUE
Un identifiant unique (UUID) est généré et associé à votre utilisation de l'application. Cet identifiant est utilisé uniquement pour différencier les utilisateurs à des fins statistiques (fréquentation, recensement des problèmes) et ne peut en aucun cas être utilisé pour récupérer des données personnelles vous concernant.
Cet identifiant n'est pas lié à votre compte Apple ou Google, ni à votre adresse email, ni à tout autre moyen d'identification.
 
Article 3 : RAPPORTS DE CRASH (CRASHLYTICS)
L'application utilise Firebase Crashlytics, un service de Google, afin de détecter et corriger les dysfonctionnements techniques. En cas de crash de l'application, un rapport est automatiquement transmis contenant :

- La version de l'application et du système d'exploitation ;
- Le modèle du terminal ;
- La trace technique de l'erreur (stack trace) ;
- L'heure et la date du crash.

Ces rapports ne contiennent aucune donnée personnelle (nom, email, localisation, contenu saisi). Ils sont utilisés exclusivement à des fins de stabilité et d'amélioration technique de l'application.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Firebase Crashlytics, vous pouvez consulter : https://firebase.google.com/support/privacy
 
Article 4 : DONNÉES NON COLLECTÉES
Urban Services s'engage expressément à ne pas collecter :

- Votre nom, prénom, adresse email ou numéro de téléphone ;
- Vos données de paiement ;
- Vos contacts ou données issues d'autres applications ;
- Votre historique de navigation en dehors de l'application ;
- Des données à caractère sensible au sens du RGPD.

L'application ICI-Toilettes n'utilise pas de cookies publicitaires, de traceurs comportementaux, ni de régie publicitaire.
 
Article 5 : DURÉE DE CONSERVATION
Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :

- Événements d'utilisation et signalements : 24 mois à compter de leur enregistrement ;
- Rapports de crash Crashlytics : 90 jours conformément à la politique de Firebase ;
- Identifiant unique : durée de vie de l'installation de l'application sur votre terminal.

À l'expiration de ces délais, les données sont automatiquement supprimées ou anonymisées.
 
Article 6 : VOS DROITS
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

contact@icitoilettes.fr

URBAN SERVICES
40 rue de la Tour d'Auvergne
44200 Nantes

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours.